Permis de construire n° 06002422T0001 à Arsy pour 690 m² de locaux, 15 Rue De La Plaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 06002422T0001
Demandeur
JML-IMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De La Plaine, le permis de construire n° 06002422T0001 a été délivré le 30 mai 2022 à Arsy (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est JML-IMMO INVEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC13, XC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arsy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60024
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 690 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 628 m² | 1 628 m² |
| Total | 1 000 m² | 690 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 628 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 690 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 628 m² | 1 628 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 690 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 628 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JML-IMMO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803853159
- SIRET
- 80385315900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de JML-IMMO INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002422T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |