Permis de construire Locaux N° 08619422X0045

Permis de construire n° 08619422X0045 à Poitiers pour 592 m² de locaux, 4 avenue Marcel Dassault

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 08619422X0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619422X0045 a été délivré le 2 août 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 avenue Marcel Dassault.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 42 528 m², le programme représente 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 53, AM 55, AM 56. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Marcel Dassault, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 1 552 permis de construire et déclarations préalables à Poitiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 528 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

1 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 53 AM 55 AM 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 42 528 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 592 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 445 m² d'entrepôt et 147 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 1 239 m² à 1 831 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 239 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 831 m²
Total 1 239 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 239 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 831 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
dont Industrie 794 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 941 m²
dont Entrepôt 299 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 744 m²
Total locaux 1 239 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619422X0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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