Permis de construire Locaux N° 06002417T0012

Permis de construire à Arsy pour 163 m² de locaux - 20 Rue De La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Plaine, Arsy (60190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSG et accordé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002417T0012, instruit par la commune de Arsy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 06002417T0012

Demandeur

CSG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06002417T0012, délivré le 15 décembre 2017 à Arsy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De La Plaine, Arsy (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CSG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation, 137 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XC23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 584 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arsy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arsy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60024
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	124 m²	26 m²	26 m²	150 m²
Locaux	0 m²	137 m²	137 m²	137 m²
Total	124 m²	163 m²	163 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799368915
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUFFRY (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06002417T0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Plaine, Arsy (60190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSG et accordé le 15 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002417T0012, instruit par la commune de Arsy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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