Délivré le 29 novembre 2019 à Appilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002119T0003 porte sur un projet situé 82 rue de la Mairie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 295 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1130. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Appilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/11/2019

Autorisation

29/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Appilly

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1130. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appilly.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Appilly Code postal 60400 Identifiant INSEE 60021
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 295 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS ST PAUL (60870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06002119T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	29/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Appilly (60400)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Mairie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06002119T0002 Logement Autorisé

595 rue de la Mairie

Appilly (60400)

Nouvelle construction

11/10/2019 123 m² SDP

PC n°06002117T0003 Logement Terminé

42 rue de la Mairie

Appilly (60400)

Nouvelle construction

05/01/2017 115 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Appilly

PC n°06002115C0003 Locaux Autorisé

rue de l'Eglise Le Village

Appilly (60400)

Nouvelle construction

29 déc. 2015 27 m² SDP COMMUNE D'APPILLY

PC n°06002116C0001 Locaux Autorisé

420 rue de l'Eglise Le Village

Appilly (60400)

Nouvelle construction

29 juin 2016 27 m² SDP COMMUNE D'APPILLY

PC n°06002117T0003 Logement Terminé

42 rue de la Mairie

Appilly (60400)

Nouvelle construction

05 janv. 2017 115 m² SDP

PC n°06002117T0001 Locaux Autorisé

114 rue des Houdoirs

Appilly (60400)

Transformation avec extension

03 avr. 2017 92 m² SDP FRANCE AMERIQUE IMPORT EXPORT

PC n°06002119T0002 Logement Autorisé

595 rue de la Mairie

Appilly (60400)

Nouvelle construction

11 oct. 2019 123 m² SDP

PC n°06002120T0003 Logement Autorisé

rue du Chemin Vert

Appilly (60400)

Nouvelle construction

06 janv. 2021 131 m² SDP

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