Délivré le 3 avril 2017 à Appilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002117T0001 porte sur un projet situé 114 rue des Houdoirs. La demande émane de FRANCE AMERIQUE IMPORT EXPORT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sur un terrain de 24 102 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 664, B 668, B 669, 669. Le catalogue d'Appilly compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 102 m²

Surface existante avant

5 027 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

5 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Appilly

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appilly.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 664 B 668 B 669 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Appilly Code postal 60400 Identifiant INSEE 60021
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 24 102 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 5 027 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 5 027 m² à 5 067 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 027 m²	40 m²	52 m²	0 m²	52 m²	40 m²	5 067 m²
Total	5 027 m²	40 m²	52 m²	0 m²	52 m²	40 m²	5 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	5 027 m²	40 m²	52 m²	52 m²	40 m²	5 067 m²
dont Bureaux	248 m²	40 m²	52 m²	0 m²	92 m²	340 m²
dont Industrie	1 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 870 m²
dont Entrepôt	2 909 m²	0 m²	0 m²	52 m²	-52 m²	2 857 m²
Total locaux	5 027 m²	40 m²	52 m²	52 m²	40 m²	5 067 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE AMERIQUE IMPORT EXPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Appilly.

Demandeur

FRANCE AMERIQUE IMPORT EXPORT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572114304
SIRET: 57211430400023
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1967
Localisation: APPILLY (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06002117T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Appilly

PC n°06002115C0003 Locaux Autorisé

rue de l'Eglise Le Village

Appilly (60400)

Nouvelle construction

29 déc. 2015 27 m² SDP COMMUNE D'APPILLY

PC n°06002116C0001 Locaux Autorisé

420 rue de l'Eglise Le Village

Appilly (60400)

Nouvelle construction

29 juin 2016 27 m² SDP COMMUNE D'APPILLY

PC n°06002117T0003 Logement Terminé

42 rue de la Mairie

Appilly (60400)

Nouvelle construction

05 janv. 2017 115 m² SDP

PC n°06002119T0002 Logement Autorisé

595 rue de la Mairie

Appilly (60400)

Nouvelle construction

11 oct. 2019 123 m² SDP

PC n°06002119T0003 Logement Autorisé

82 rue de la Mairie

Appilly (60400)

Nouvelle construction

29 nov. 2019 78 m² SDP

PC n°06002120T0003 Logement Autorisé

rue du Chemin Vert

Appilly (60400)

Nouvelle construction

06 janv. 2021 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Appilly

Permis de démolir à Appilly

1 autorisation