Permis de construire Locaux N° 06002117T0001

Permis de construire n° 06002117T0001 à Appilly pour 92 m² de locaux, 114 Rue Des Houdoirs

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 06002117T0001

Demandeur

FRANCE AMERIQUE IMPORT EXPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2017 à Appilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002117T0001 porte sur un projet situé 114 Rue Des Houdoirs. La demande émane de FRANCE AMERIQUE IMPORT EXPORT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B664, B668, B669. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 102 m²

Surface existante avant

5 027 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

5 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B664 B668 B669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appilly Code postal 60400 Identifiant INSEE 60021
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 027 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 5 067 m²
Total 5 027 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 5 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 027 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 5 067 m²
dont Bureaux 248 m² 40 m² 52 m² 0 m² 0 m² 92 m² 340 m²
dont Industrie 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m²
dont Entrepôt 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 2 857 m²
Total locaux 5 027 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 5 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE AMERIQUE IMPORT EXPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572114304
SIRET
57211430400023
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
APPILLY (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002117T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Des Houdoirs, à Appilly (60400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE AMERIQUE IMPORT EXPORT et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06002117T0001, déposé en mairie d'Appilly.

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