Permis de construire n° 06002117T0003 à Appilly pour 115 m² de logement, 42 rue de la Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 06002117T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06002117T0003 a été délivré le 5 janvier 2017 à Appilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 rue de la Mairie.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 004 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 617. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Appilly
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 617. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appilly.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appilly Code postal 60400 Identifiant INSEE 60021
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 004 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPILLY (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002117T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Appilly (60400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Mairie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.