Permis de construire Logement N° 06001214B0006

Permis de construire n° 06001214B0006 à Andeville pour 1 585 m² de logement, 1 Rue Des Bourlaines

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 06001214B0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2014 à Andeville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001214B0006 porte sur un projet situé 1 Rue Des Bourlaines. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, dont 6 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2 et 12 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK316P, AK1P. L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 045 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

1 585 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

19/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
19/09/2017
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2017

Localisation du projet à Andeville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK316P AK1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andeville Code postal 60570 Identifiant INSEE 60012
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 1 585 m² 0 m² 369 m² 0 m² 1 216 m² 1 585 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 0 m²
Total 492 m² 1 585 m² 0 m² 492 m² 0 m² 1 093 m² 1 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 6
Logements collectifs 21
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 12 - - - 27
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001214B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 19/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (6 individuels, 21 collectifs), pour 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Bourlaines, à Andeville (60570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordée le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 19 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001214B0006, déposé en mairie d'Andeville.

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