Permis de construire à Andeville pour 1 585 m² de logement - 1 Rue Des Bourlaines
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 août 2014 · Dossier PC n° 06001214B0006 · Demandeur : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06001214B0006, délivré le 22 août 2014 à Andeville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Bourlaines, Andeville (60570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 6 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK316P, AK1P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Andeville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 1 585 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 1 216 m² | 1 585 m² |
| Locaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 492 m² | 1 585 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 585 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 12 | - | - | - | 27 |
| - | 55,6 % | 44,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Consulter les 193 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001214B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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