Permis de construire Locaux N° 06001020T0005

Permis de construire à Amblainville pour 776 m² de locaux - 1 Avenue De Bruxelles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 06001020T0005

Demandeur

SCI LES CHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 06001020T0005, délivré le 3 décembre 2020 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Avenue De Bruxelles, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 004 m²

Surface existante avant

4 118 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

4 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
09/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 118 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 4 894 m²
Total 4 118 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 4 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 118 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 4 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441960598
SIRET
44196059800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
JOUY SOUS THELLE (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001020T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De Bruxelles, Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CHAMPS et accordé le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001020T0005, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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