Permis de construire Logement N° 06001013B0007

Permis de construire à Amblainville pour 190 m² de logement - 34 Rue Nationale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 06001013B0007

Demandeur

NATIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06001013B0007, délivré le 8 octobre 2013 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue Nationale, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 159 m² 31 m² 0 m² 0 m² 190 m² 339 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 123 m²
Total 303 m² 159 m² 31 m² 0 m² 31 m² 159 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793349713
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLANGOUJARD (95810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001013B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Nationale, Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATIMMO et accordé le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001013B0007, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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