Permis de construire Locaux N° 06001013B0011

Permis de construire n° 06001013B0011 à Amblainville pour 1 257 m² de locaux, Chem De La Villeneuve

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 06001013B0011

Demandeur

TEMPERE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06001013B0011, délivré le 11 octobre 2013 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem De La Villeneuve. Le demandeur déclaré est TEMPERE SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amblainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 257 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
11/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
dont Bureaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
dont Entrepôt 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total locaux 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMPERE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
347730475
SIRET
34773047500022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PRESLES (95590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001013B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Villeneuve, à Amblainville (60110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TEMPERE SAS et accordé le 11 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001013B0011, déposé en mairie d'Amblainville.

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