Permis de construire Locaux N° 06001013B0005

Permis de construire à Amblainville pour 53 m² de locaux - 5 Pl Du 8 Mai 1945

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 06001013B0005

Demandeur

PHARMACIE BESSIERE GUENARD

Cette page présente le permis de construire n° 06001013B0005, délivré le 18 juillet 2013 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Pl Du 8 Mai 1945, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE BESSIERE GUENARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2014

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 134 m²
Total 81 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BESSIERE GUENARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
449224120
SIRET
44922412000013
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
AMBLAINVILLE (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001013B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl Du 8 Mai 1945, Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE BESSIERE GUENARD et accordé le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001013B0005, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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