Déclaration préalable n° 06000724T0010 à Agnetz pour 14 m² de locaux, rue du Patis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier DP n° 06000724T0010
Demandeur
SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR)
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06000724T0010, accordée le 17 avril 2024 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Patis. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR).
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 925 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 118, AH 184, AH 185. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Patis, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Agnetz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 665 m² à 7 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 665 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 679 m² |
| Total | 7 665 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 665 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 679 m² |
| dont Industrie | 7 665 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 679 m² |
| Total locaux | 7 665 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Agnetz.
Demandeur
SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509349494
- SIRET
- 50934949400047
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AGNETZ (60600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000724T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Patis à Agnetz (60600)
L’autre dossier recensé rue du Patis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.