Permis de construire n° 06000722T0016 à Agnetz pour 500 m² de locaux, ZA Les Sables de Ramecourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 06000722T0016
Demandeur
SCI JULLIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agnetz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000722T0016 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé ZA Les Sables de Ramecourt. Le projet est porté par SCI JULLIL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 83. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, ZA Les Sables de Ramecourt, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Agnetz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JULLIL, dont l'adresse déclarée est à Agnetz. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI JULLIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917589525
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AGNETZ (60600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000722T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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