Permis de construire à Agnetz pour 3 616 m² de locaux - La Grande Cendree
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 13 août 2013 · Dossier PC n° 06000713C0005 · Demandeur : SOCIETE DU PONT ROY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06000713C0005, délivré le 13 août 2013 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Grande Cendree, Agnetz (60600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DU PONT ROY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ210, OZ208, OZ136.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Agnetz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 991 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 616 m² |
| Total | 2 991 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 616 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² |
| Entrepôts | 2 517 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 142 m² |
| Total locaux | 2 991 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 616 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000713C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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