Permis de construire Locaux N° 06000713C0005

Permis de construire n° 06000713C0005 à Agnetz pour 625 m² de locaux, La Grande Cendree

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 06000713C0005

Demandeur

ASUR PLANT BREEDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Cendree, le permis de construire n° 06000713C0005 a été délivré le 13 août 2013 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASUR PLANT BREEDING.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ210, OZ208, OZ136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnetz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 680 m²

Surface existante avant

2 991 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

3 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agnetz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OZ210 OZ208 OZ136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Cendree

Territoires administratifs

Commune
Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 991 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 616 m²
Total 2 991 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 991 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 616 m²
dont Bureaux 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m²
dont Entrepôt 2 517 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 142 m²
Total locaux 2 991 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASUR PLANT BREEDING

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413089731
SIRET
41308973100033
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
ESTREES-SAINT-DENIS (60190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000713C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Cendree, à Agnetz (60600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASUR PLANT BREEDING et accordé le 13 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000713C0005, déposé en mairie d'Agnetz.

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