Permis de construire n° 06000516T0003 à Acy-en-Multien pour 131 m² de logement, chemin Rural d'Acy à Etavi Le Bois de Romont et Le Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 06000516T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000516T0003 a été délivré le 10 février 2017, pour un projet situé chemin Rural d'Acy à Etavi Le Bois de Romont et Le Chateau.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 427. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Acy-en-Multien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Acy-en-Multien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De Romont Et Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Acy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60005
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISIEUX (77139)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000516T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |