Retour aux autorisations de Acy-en-Multien

Permis de construire Locaux N° 06000516T0004

Permis de construire à Acy-en-Multien pour 2 318 m² de locaux - Rd N_ 18E De Vincy-Manoeuv

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N_ 18E De Vincy-Manoeuv, Acy-en-Multien (60620).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000516T0004, instruit par la commune de Acy-en-Multien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 06000516T0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06000516T0004, délivré le 9 mars 2017 à Acy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd N_ 18E De Vincy-Manoeuv, Acy-en-Multien (60620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 318 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH21, ZH22, ZH23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 038 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+2 318 m²

Surface totale après

4 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Acy-en-Multien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH21 ZH22 ZH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Acy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60005
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 300 m²	2 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 318 m²	4 618 m²
Total	2 300 m²	2 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 318 m²	4 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 300 m²	2 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 318 m²	4 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETZ (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06000516T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N_ 18E De Vincy-Manoeuv, Acy-en-Multien (60620).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000516T0004, instruit par la commune de Acy-en-Multien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Acy-en-Multien

PC n°0600052500005 Logement Autorisé

Rue Du Tour De Ville

Acy-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 27 m² SDP

PC n°0600052500004 Logement Autorisé

6 Route De Meaux

Acy-en-Multien (60620)

Extension sans transformation

02 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°06000524T0005 Locaux Autorisé

Rue Du Chateau

Acy-en-Multien (60620)

Transformation avec extension

23 janv. 2025 138 m² SDP COMMUNE D'ACY EN MULTIEN

PC n°06000524T0004 Logement Autorisé

8 Rue Du Tour De Ville

Acy-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

09 déc. 2024 126 m² SDP SCI MS IMMO

PC n°06000524T0001 Locaux Annulé

Rue Du Chateau

Acy-en-Multien (60620)

Diminution sans transformation

03 juil. 2024 66 m² SDP COMMUNE D'ACY EN MULTIEN

PC n°06000523T0002 Logement Autorisé

8B Rue De La Liberation

Acy-en-Multien (60620)

Transformation avec extension

23 oct. 2023 1 366 m² SDP SCI AEM TCEMP

Autres types d'autorisations à Acy-en-Multien

Permis d'aménager à Acy-en-Multien

3 autorisations

Permis de démolir à Acy-en-Multien

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Acy-en-Multien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Acy-en-Multien

Autres types d'autorisations à Acy-en-Multien

Caractéristiques du projet