Permis de construire n° 05966914A0005 à Zuytpeene pour 583 m² de locaux, 1197 Rue Du Mutse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 05966914A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966914A0005 a été délivré le 27 avril 2015 à Zuytpeene (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1197 Rue Du Mutse.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE101, ZE104. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zuytpeene.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Zuytpeene
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zuytpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59669
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 1 100 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 683 m² |
| Total | 1 290 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 683 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZUYTPEENE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966914A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |