Permis de construire Logement N° 05966913A0001

Permis de construire à Zuytpeene pour 190 m² de logement - Rte De Noordpeene

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 05966913A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05966913A0001, délivré le 31 décembre 2013 à Zuytpeene (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Noordpeene, Zuytpeene (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 064 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/01/2014
Autorisation
31/12/2013
Chantier (DOC)
31/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Zuytpeene

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Zuytpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59669
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEMAERS-CAPPEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966913A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 31/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Noordpeene, Zuytpeene (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966913A0001, instruit par la commune de Zuytpeene.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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