Permis de construire n° 05966916A0004 à Zuytpeene pour 2 235 m² de locaux, 120 Noordstraete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 05966916A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2016 à Zuytpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966916A0004 porte sur un projet situé 120 Noordstraete.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 235 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL6, ZL2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zuytpeene sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Zuytpeene
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zuytpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59669
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| Locaux | 2 422 m² | 2 235 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 2 004 m² | 4 426 m² |
| Total | 2 700 m² | 2 235 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 2 004 m² | 4 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 422 m² | 2 235 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 2 004 m² | 4 426 m² |
| Total locaux | 2 422 m² | 2 235 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 2 004 m² | 4 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZUYTPEENE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966916A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |