Permis de construire n° 05966914A0001 à Zuytpeene pour 139 m² de logement, Rd 26
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 05966914A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zuytpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966914A0001 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé Rd 26.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB111, ZB68, ZB110. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zuytpeene est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Zuytpeene
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zuytpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59669
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 303 m² |
| Locaux | 2 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 094 m² |
| Total | 2 258 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 397 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZUYTPEENE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966914A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |