Permis de construire Logement N° 0596682200006

Permis de construire n° 0596682200006 à Zuydcoote pour 923 m² de logement, Rue De Valenciennes Rue De Wattrlos

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 0596682200006

Demandeur

ZUYDCOOTE RUE DE VALENCIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2023 à Zuydcoote (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596682200006 porte sur un projet situé Rue De Valenciennes Rue De Wattrlos. Le projet est porté par ZUYDCOOTE RUE DE VALENCIENNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB145, AB146. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zuydcoote est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 234 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zuydcoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB144 AB145 AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Wattrlos

Territoires administratifs

Commune
Zuydcoote Code postal 59123 Identifiant INSEE 59668
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 6 1 - 10
- 10,0 % 20,0 % 60,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZUYDCOOTE RUE DE VALENCIENNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950924951
SIRET
95092495100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
HARDELOT (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596682200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Valenciennes Rue De Wattrlos, à Zuydcoote (59123).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ZUYDCOOTE RUE DE VALENCIENNES et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596682200006, déposé en mairie de Zuydcoote.

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