Permis de construire Logement N° 0596682200006

Permis de construire à Zuydcoote pour 923 m² de logement - Rue De Valenciennes Rue De Wattrlos

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 0596682200006

Demandeur

ZUYDCOOTE RUE DE VALENCIENNES

Cette page présente le permis de construire n° 0596682200006, délivré le 13 janvier 2023 à Zuydcoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Valenciennes Rue De Wattrlos, Zuydcoote (59123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZUYDCOOTE RUE DE VALENCIENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB145, AB146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 234 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zuydcoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB144 AB145 AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Wattrlos

Territoire administratif

Commune
Zuydcoote Code postal 59123 Identifiant INSEE 59668
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 6 1 - 10
- 10,0 % 20,0 % 60,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZUYDCOOTE RUE DE VALENCIENNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950924951
SIRET
95092495100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HARDELOT (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596682200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Valenciennes Rue De Wattrlos, Zuydcoote (59123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZUYDCOOTE RUE DE VALENCIENNES et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596682200006, instruit par la commune de Zuydcoote.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Zuydcoote

Autres types d'autorisations à Zuydcoote