Déclaration préalable n° 0596682200022 à Zuydcoote pour 17 m² de locaux, 2 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier DP n° 0596682200022
Demandeur
SARL GALION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0596682200022, accordée le 22 décembre 2022 à Zuydcoote (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SARL GALION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD265, AD393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zuydcoote.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zuydcoote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zuydcoote Code postal 59123 Identifiant INSEE 59668
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 264 m² |
| Total | 247 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 264 m² |
| Total locaux | 247 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GALION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813180510
- SIRET
- 81318051000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ZUYDCOOTE (59123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596682200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |