Permis de construire Locaux N° 05930515A0002

Permis de construire à Herzeele pour 3 690 m² de locaux - 898 Rue De La Chapelle Delattre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 05930515A0002

Demandeur

D'HEM

Cette page présente le permis de construire n° 05930515A0002, délivré le 15 avril 2015 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 898 Rue De La Chapelle Delattre, Herzeele (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D'HEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 910 m²

Surface existante avant

3 657 m²

Surface créée

3 690 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

4 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2016

Localisation du projet à Herzeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 3 552 m² 3 690 m² 0 m² 3 305 m² 0 m² 385 m² 3 937 m²
Total 3 657 m² 3 690 m² 0 m² 3 305 m² 0 m² 385 m² 4 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 552 m² 3 690 m² 0 m² 3 305 m² 0 m² 385 m² 3 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381013317
SIRET
38101331700015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930515A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 898 Rue De La Chapelle Delattre, Herzeele (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D'HEM et accordé le 15 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930515A0002, instruit par la commune de Herzeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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