Permis de construire n° 05930515A0002 à Herzeele pour 3 690 m² de locaux, 898 Rue De La Chapelle Delattre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 05930515A0002
Demandeur
D'HEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05930515A0002 a été délivré le 15 avril 2015 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 898 Rue De La Chapelle Delattre. D'HEM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E680. Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
03/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 3 552 m² | 3 690 m² | 0 m² | 3 305 m² | 0 m² | 385 m² | 3 937 m² |
| Total | 3 657 m² | 3 690 m² | 0 m² | 3 305 m² | 0 m² | 385 m² | 4 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 552 m² | 3 690 m² | 0 m² | 3 305 m² | 0 m² | 385 m² | 3 937 m² |
| Total locaux | 3 552 m² | 3 690 m² | 0 m² | 3 305 m² | 0 m² | 385 m² | 3 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'HEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381013317
- SIRET
- 38101331700015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Autres dossiers de D'HEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930515A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |