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Permis de construire Locaux N° 05966321A0021

Permis de construire à Wormhout pour 1 711 m² de locaux - Rue D'herzeele

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'herzeele, Wormhout (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROHART INVESTMENT & TRADING et accordé le 12 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966321A0021, instruit par la commune de Wormhout.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 05966321A0021

Demandeur

ROHART INVESTMENT & TRADING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05966321A0021, délivré le 12 octobre 2021 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'herzeele, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROHART INVESTMENT & TRADING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 408 m² en bureaux, 875 m² en industrie, 428 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 968 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 711 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 711 m²	1 711 m²
Total	0 m²	1 711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 711 m²	1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	408 m²	408 m²	408 m²
Industrie	875 m²	875 m²	875 m²
Entrepôt	428 m²	428 m²	428 m²
Total locaux	1 711 m²	1 711 m²	1 711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROHART INVESTMENT & TRADING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 897810461
SIRET: 89781046100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966321A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 968 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'herzeele, Wormhout (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROHART INVESTMENT & TRADING et accordé le 12 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966321A0021, instruit par la commune de Wormhout.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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