Permis de construire Locaux N° 05966321A0021

Permis de construire n° 05966321A0021 à Wormhout pour 1 711 m² de locaux, Rue D'herzeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 octobre 2021

Dossier PC n° 05966321A0021

Demandeur

ROHART INVESTMENT & TRADING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966321A0021, ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2021 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'herzeele. Le demandeur déclaré est ROHART INVESTMENT & TRADING.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 711 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 968 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 711 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Total 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
dont Bureaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
dont Industrie 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
dont Entrepôt 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROHART INVESTMENT & TRADING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
897810461
SIRET
89781046100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966321A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'herzeele, à Wormhout (59470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROHART INVESTMENT & TRADING ; la décision est intervenue le 12 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966321A0021, déposé en mairie de Wormhout.

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