Permis de construire Logement N° 05966320A0009

Permis de construire n° 05966320A0009 à Wormhout pour 234 m² de logement, 183 Chemin De La Vieille Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 05966320A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966320A0009, délivré le 10 février 2021 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 183 Chemin De La Vieille Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW140. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 830 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 234 m² 4 m² 234 m² -4 m² 294 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Total 334 m² 0 m² 234 m² 4 m² 234 m² -4 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDRINGHEM (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966320A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 183 Chemin De La Vieille Rue, à Wormhout (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966320A0009, déposé en mairie de Wormhout.

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