Permis de construire n° 05933813A0003 à Ledringhem pour 926 m² de locaux, 1 Rte De Steenvoorde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 05933813A0003
Demandeur
SCEA HEMELSDAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De Steenvoorde, le permis de construire n° 05933813A0003 a été délivré le 30 janvier 2014 à Ledringhem (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA HEMELSDAEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA53, ZA52. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ledringhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ledringhem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ledringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59338
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 490 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 3 416 m² |
| Total | 2 640 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 3 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 490 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 3 416 m² |
| Total locaux | 2 490 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 3 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HEMELSDAEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384430401
- SIRET
- 38443040100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LEDRINGHEM (59470)
Autres dossiers de SCEA HEMELSDAEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933813A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |