Permis de construire Locaux N° 05933822A0004

Permis de construire n° 05933822A0004 à Ledringhem pour 734 m² de locaux, 1 Che De Steenvoorde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05933822A0004

Demandeur

SCEA HEMELSDAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05933822A0004, délivré le 4 juillet 2022 à Ledringhem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Che De Steenvoorde. Le dossier a été déposé par SCEA HEMELSDAEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ledringhem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 013 m²

Surface existante avant

4 524 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

4 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ledringhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ledringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59338
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Locaux 4 224 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 4 958 m²
Total 4 524 m² 734 m² 0 m² 300 m² 0 m² 434 m² 4 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 224 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 4 958 m²
Total locaux 4 224 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 4 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HEMELSDAEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384430401
SIRET
38443040100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
LEDRINGHEM (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933822A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Che De Steenvoorde, à Ledringhem (59470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA HEMELSDAEL et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933822A0004, déposé en mairie de Ledringhem.

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