Permis de construire Locaux N° 05933822A0004

Permis de construire à Ledringhem pour 734 m² de locaux - 1 Che De Steenvoorde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05933822A0004

Demandeur

SCEA HEMELSDAEL

Cette page présente le permis de construire n° 05933822A0004, délivré le 4 juillet 2022 à Ledringhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Che De Steenvoorde, Ledringhem (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HEMELSDAEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 013 m²

Surface existante avant

4 524 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

4 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ledringhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ledringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59338
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 224 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 4 958 m²
Total 4 524 m² 734 m² 0 m² 300 m² 0 m² 434 m² 4 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 224 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 4 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HEMELSDAEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384430401
SIRET
38443040100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LEDRINGHEM (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933822A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Che De Steenvoorde, Ledringhem (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA HEMELSDAEL et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933822A0004, instruit par la commune de Ledringhem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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