Permis de construire Logement N° 05966318A0018

Permis de construire à Wormhout pour 149 m² de logement - Rue D Herzeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2018

Dossier PC n° 05966318A0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05966318A0018, délivré le 4 août 2018 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Herzeele, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

4 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/08/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966318A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Herzeele, Wormhout (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966318A0018, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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