Permis de construire Locaux N° 05966318A0016

Permis de construire à Wormhout pour 38 545 m² de locaux - Hofland

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 13 septembre 2018 · Dossier PC n° 05966318A0016 · Demandeur : DHOLLANDIA PRODUCTION SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05966318A0016, délivré le 13 septembre 2018 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hofland, Wormhout (59470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DHOLLANDIA PRODUCTION SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 680 m² de bureaux, 5 721 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO18, ZO19, ZO20.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/09/2018
Surface du terrain
179 196 m²
Surface existante avant
32 414 m²
Surface créée
6 401 m²
Variation nette
+6 131 m²
Surface totale après
38 545 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.

Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wormhout

Adresse
Hofland, Wormhout (59470)
Commune
Code postal
59470
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZO18, ZO19, ZO20
Code INSEE
59663

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 32 144 m² 6 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 401 m² 38 545 m²
Total 32 414 m² 6 401 m² 0 m² 270 m² 0 m² 6 131 m² 38 545 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 584 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 264 m²
Industrie 13 091 m² 5 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 721 m² 18 812 m²
Entrepôts 18 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 469 m²
Total locaux 32 144 m² 6 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 401 m² 38 545 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DHOLLANDIA PRODUCTION SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
404716581
SIRET
40471658100016
Code APE (NAF)
28.22Z
Localisation
WORMHOUT (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966318A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hofland, Wormhout (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966318A0016, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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