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Permis de construire Locaux N° 05966318A0016

Permis de construire à Wormhout pour 6 401 m² de locaux - Hofland

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hofland, Wormhout (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DHOLLANDIA PRODUCTION SA et accordé le 13 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966318A0016, instruit par la commune de Wormhout.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 05966318A0016

Demandeur

DHOLLANDIA PRODUCTION SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05966318A0016, délivré le 13 septembre 2018 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hofland, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DHOLLANDIA PRODUCTION SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 680 m² en bureaux, 5 721 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO18, ZO19, ZO20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 196 m²

Surface existante avant

32 414 m²

Surface créée

6 401 m²

Variation nette

+6 131 m²

Surface totale après

38 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO18 ZO19 ZO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²
Locaux	32 144 m²	6 401 m²	0 m²	6 401 m²	38 545 m²
Total	32 414 m²	6 401 m²	270 m²	6 131 m²	38 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	584 m²	680 m²	680 m²	1 264 m²
Industrie	13 091 m²	5 721 m²	5 721 m²	18 812 m²
Entrepôt	18 469 m²	0 m²	0 m²	18 469 m²
Total locaux	32 144 m²	6 401 m²	6 401 m²	38 545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DHOLLANDIA PRODUCTION SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404716581
SIRET: 40471658100016
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966318A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hofland, Wormhout (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DHOLLANDIA PRODUCTION SA et accordé le 13 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966318A0016, instruit par la commune de Wormhout.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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