Permis de construire Logement N° 05966313A0014

Permis de construire n° 05966313A0014 à Wormhout pour 151 m² de logement, 15 Rue De Ledringhem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 05966313A0014

Demandeur

SCI PR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966313A0014 a été délivré le 30 septembre 2013 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue De Ledringhem. Le projet est porté par SCI PR IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH209. L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
30/09/2013
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 270 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 61 m² 151 m² -212 m² 59 m²
Total 390 m² 0 m² 151 m² 61 m² 151 m² -61 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PR IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388296006
SIRET
38829600600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STEENVOORDE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966313A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Ledringhem, à Wormhout (59470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PR IMMO et accordé le 30 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966313A0014, déposé en mairie de Wormhout.

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