Permis de construire Locaux N° 05966219A0005

Permis de construire à Winnezeele pour 189 m² de locaux - 380 Ancien Chemin De Bergues

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 05966219A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05966219A0005, délivré le 3 septembre 2019 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 380 Ancien Chemin De Bergues, Winnezeele (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 351 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

2 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt
10/08/2020
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Winnezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
Locaux 1 500 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 689 m²
Total 1 863 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 2 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 608 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 797 m²
Entrepôt 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m²
Total locaux 1 500 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUTKERQUE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966219A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 10/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 380 Ancien Chemin De Bergues, Winnezeele (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966219A0005, instruit par la commune de Winnezeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Winnezeele

Autres types d'autorisations à Winnezeele