Permis de construire à Winnezeele pour 3 452 m² de locaux - Route De Steenvoorde Le Temple
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 05966218A0003
Demandeur
EARL DES POULES FLAMANDES
Cette page présente le permis de construire n° 05966218A0003, délivré le 28 septembre 2018 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Steenvoorde Le Temple, Winnezeele (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES POULES FLAMANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 452 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL81, ZL63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Winnezeele
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Temple
Territoire administratif
- Commune
- Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 452 m² | 3 452 m² |
| Total | 0 m² | 3 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 452 m² | 3 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 452 m² | 3 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES POULES FLAMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839461654
- SIRET
- 83946165400015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- WINNEZEELE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966218A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |