Permis de construire à West-Cappel pour 611 m² de locaux - 1455 Route De Bambecque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 05965722A0007
Demandeur
GAEC DECONINCK PIETERSOONE
Cette page présente le permis de construire n° 05965722A0007, délivré le 6 juin 2023 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1455 Route De Bambecque, West-Cappel (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DECONINCK PIETERSOONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B217, B218, B807.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Localisation du projet à West-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 3 541 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 4 152 m² |
| Total | 3 621 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 4 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 541 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 4 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DECONINCK PIETERSOONE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411505936
- SIRET
- 41150593600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WEST-CAPPEL (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965722A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 22/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |