Permis de construire Locaux N° 05965722A0002

Permis de construire n° 05965722A0002 à West-Cappel pour 9 059 m² de locaux, 1017 Route Des Moeres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 05965722A0002

Demandeur

WPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965722A0002, délivré le 8 août 2022 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1017 Route Des Moeres. Le demandeur déclaré est WPO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 059 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 233 m²

Surface existante avant

2 503 m²

Surface créée

9 059 m²

Variation nette

+6 556 m²

Surface totale après

9 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à West-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² -297 m² 0 m²
Locaux 2 206 m² 9 059 m² 0 m² 2 206 m² 0 m² 6 853 m² 9 059 m²
Total 2 503 m² 9 059 m² 0 m² 2 503 m² 0 m² 6 556 m² 9 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 206 m² 9 059 m² 0 m² 2 206 m² 0 m² 6 853 m² 9 059 m²
Total locaux 2 206 m² 9 059 m² 0 m² 2 206 m² 0 m² 6 853 m² 9 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WPO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
905246724
SIRET
90524672400017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
WARHEM (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965722A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1017 Route Des Moeres, à West-Cappel (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WPO et accordé le 8 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965722A0002, déposé en mairie de West-Cappel.

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