Permis de construire n° 05965716A0001 à West-Cappel pour 685 m² de locaux, 1455 Route De Bambecque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2016
Dossier PC n° 05965716A0001
Demandeur
GAEC DECONINCK PIETERSOONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05965716A0001, délivré le 14 mai 2016 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1455 Route De Bambecque. Le dossier a été déposé par GAEC DECONINCK PIETERSOONE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à West-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Locaux | 3 294 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 3 979 m² |
| Total | 3 548 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 4 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 294 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 3 979 m² |
| Total locaux | 3 294 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 3 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DECONINCK PIETERSOONE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411505936
- SIRET
- 41150593600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- WEST-CAPPEL (59380)
Autres dossiers de GAEC DECONINCK PIETERSOONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965716A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |