Permis de construire Locaux N° 05965719A0008

Permis de construire n° 05965719A0008 à West-Cappel pour 745 m² de locaux, 783 Route Des Moeres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 05965719A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 783 Route Des Moeres, le permis de construire n° 05965719A0008 a été délivré le 11 février 2020 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A72, A263, A381. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 118 m²

Surface existante avant

1 925 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

2 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/11/2020
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à West-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A72 A263 A381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 1 760 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 2 505 m²
Total 1 925 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 2 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 760 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 2 505 m²
Total locaux 1 760 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 2 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEST-CAPPEL (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965719A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 15/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 783 Route Des Moeres, à West-Cappel (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965719A0008, déposé en mairie de West-Cappel.

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