Permis de construire Locaux N° 05965719A0008

Permis de construire à West-Cappel pour 745 m² de locaux - 783 Route Des Moeres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 05965719A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05965719A0008, délivré le 11 février 2020 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 783 Route Des Moeres, West-Cappel (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A72, A263, A381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 118 m²

Surface existante avant

1 925 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

2 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
15/11/2020
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à West-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A72 A263 A381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 1 760 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 2 505 m²
Total 1 925 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 2 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 760 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 2 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEST-CAPPEL (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965719A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 15/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 783 Route Des Moeres, West-Cappel (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965719A0008, instruit par la commune de West-Cappel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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