Permis de construire à Wervicq-Sud pour 5 473 m² de logement et locaux - 91 Rue De L Industrie
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 juillet 2023 · Dossier PC n° 05965622M0014 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 205
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05965622M0014, délivré le 24 juillet 2023 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 91 Rue De L Industrie, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 205. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 32 T3, 13 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 4 956 m² d'habitation et 407 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A199, A4552, A200.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 965 m² | 4 956 m² | 110 m² | 855 m² | 110 m² | 4 101 m² | 5 066 m² |
| Locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 965 m² | 5 363 m² | 110 m² | 855 m² | 110 m² | 4 508 m² | 5 473 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 32 | 13 | - | - | 68 |
| - | 33,8 % | 47,1 % | 19,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965622M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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