Permis de construire Logement N° 05965419O0008

Permis de construire à Waziers pour 1 111 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 05965419O0008

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Cette page présente le permis de construire n° 05965419O0008, délivré le 17 juin 2020 à Waziers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Waziers (59119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS & CITES ACCESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 10 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Waziers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 10
Logements collectifs 4
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 5 1 - 14
- 14,3 % 42,9 % 35,7 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
311520118
SIRET
31152011800069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965419O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (10 individuels, 4 collectifs), pour 1 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Waziers (59119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES ACCESSION et accordé le 17 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965419O0008, instruit par la commune de Waziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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