Permis de construire Logement N° 05965419O0007

Permis de construire n° 05965419O0007 à Waziers pour 1 077 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 05965419O0007

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Waziers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965419O0007 a été délivré le 17 juin 2020. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES ACCESSION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 7 individuels et 8 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 077 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Waziers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Total 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 7
Logements collectifs 8
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 1 6 - - 15
- 53,3 % 6,7 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
311520118
SIRET
31152011800069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1977
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965419O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (7 individuels, 8 collectifs), pour 1 077 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISONS & CITES ACCESSION et accordée le 17 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T3 et 6 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965419O0007, déposé en mairie de Waziers.

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