Permis de construire n° 05965420O0001 à Waziers pour 35 m² de locaux, Rue De Tregastel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PC n° 05965420O0001
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05965420O0001, délivré le 1 avril 2020 à Waziers (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Tregastel. La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR27. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Waziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
| Total | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
| Total locaux | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BILLY-MONTIGNY (62420)
Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965420O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |