Permis de construire Locaux N° 05965318M0007

Permis de construire n° 05965318M0007 à Wavrin pour 202 m² de locaux, Allee De La Clairiere Za Des Ansereuilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 05965318M0007

Demandeur

SCI NOVAGREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965318M0007, délivré le 8 août 2018 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Allee De La Clairiere Za Des Ansereuilles. Le projet est porté par SCI NOVAGREEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP62, AP63, AP70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 940 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP62 AP63 AP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Ansereuilles

Territoires administratifs

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 762 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 964 m²
Total 762 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 462 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 664 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
dont Industrie 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 762 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOVAGREEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495024457
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965318M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Clairiere Za Des Ansereuilles, à Wavrin (59136).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NOVAGREEN et accordée le 8 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965318M0007, déposé en mairie de Wavrin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wavrin

Autres types d'autorisations à Wavrin