Permis de construire Logement N° 05965317M0018

Permis de construire à Wavrin pour 2 482 m² de logement - Rue Du Marais De La Ville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 05965317M0018

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05965317M0018, délivré le 20 avril 2018 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marais De La Ville, Wavrin (59136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 482 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 22 T4, 6 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 482 m²

Variation nette

+2 482 m²

Surface totale après

2 482 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
Total 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 22 6 - 28
- - - 78,6 % 21,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59704)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965317M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 482 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marais De La Ville, Wavrin (59136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T4, 6 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965317M0018, instruit par la commune de Wavrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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