Permis de construire n° 05965316M0008 à Wavrin pour 81 m² de locaux, 10 Allee De La Clairiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2016
Dossier PC n° 05965316M0008
Demandeur
QUATTRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wavrin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965316M0008 a été délivré le 16 octobre 2016, pour un projet situé 10 Allee De La Clairiere. La demande émane de QUATTRO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP56, AP57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Wavrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 581 m² |
| Total | 500 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 581 m² |
| Total locaux | 500 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUATTRO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438119570
- SIRET
- 43811957000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)
Autres dossiers de QUATTRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965316M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |