Permis de construire Logement N° 05965318M0011

Permis de construire n° 05965318M0011 à Wavrin pour 664 m² de logement, 29 Rue Raymond Poincare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 septembre 2018

Dossier PC n° 05965318M0011

Demandeur

AUTEUIL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Raymond Poincare, le permis de construire n° 05965318M0011 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2018 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par AUTEUIL PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 005 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

-363 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Locaux 1 027 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² -1 027 m² 0 m²
Total 1 027 m² 664 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² -363 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTEUIL PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833505845
SIRET
83350584500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965318M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Raymond Poincare, à Wavrin (59136).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUTEUIL PROMOTION ; la décision est intervenue le 8 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965318M0011, déposé en mairie de Wavrin.

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