Permis de construire Locaux N° 05965316M0007

Permis de construire n° 05965316M0007 à Wavrin pour 115 m² de locaux, Rue Du Riez Charlot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 05965316M0007

Demandeur

VISA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wavrin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965316M0007 a été délivré le 7 septembre 2016, pour un projet situé Rue Du Riez Charlot. VISA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

2 390 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

2 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m²
Locaux 1 515 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 630 m²
Total 2 390 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 2 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 386 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 501 m²
Autres activités 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total locaux 1 515 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775625189
SIRET
77562518900102
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
WAVRIN (59136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965316M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Riez Charlot, à Wavrin (59136).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VISA et accordée le 7 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965316M0007, déposé en mairie de Wavrin.

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