Déclaration préalable Locaux N° 05964719A0017

Déclaration préalable n° 05964719A0017 à Watten pour 1 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier DP n° 05964719A0017

Demandeur

THD 59-62

Synthèse du dossier et statut administratif

À Watten (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05964719A0017 a été accordée le 1 août 2019. La demande émane de THD 59-62.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Watten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Watten

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THD 59-62

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823390000
SIRET
82339000000011
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964719A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par THD 59-62 et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964719A0017, déposé en mairie de Watten.

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