Permis de construire Logement N° 05964714A0003

Permis de construire n° 05964714A0003 à Watten pour 154 m² de logement, Rue De La Colme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 05964714A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Watten (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964714A0003 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé Rue De La Colme.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Watten est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Watten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTEN (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964714A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Colme, à Watten (59143).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964714A0003, déposé en mairie de Watten.

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