Permis de construire n° 05964713A0003 à Watten pour 537 m² de locaux, 31 Rue Du Bailly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 05964713A0003
Demandeur
ECOLE ET FAMILLE DE WATTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05964713A0003 a été délivré le 19 novembre 2013 à Watten (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Du Bailly. ECOLE ET FAMILLE DE WATTEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1744. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Watten sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Watten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 370 m² | 537 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 320 m² | 2 690 m² |
| Total | 2 370 m² | 537 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 320 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 370 m² | 537 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 320 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 2 370 m² | 537 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 320 m² | 2 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE ET FAMILLE DE WATTEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312645989
- SIRET
- 31264598900012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- WATTEN (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964713A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |