Permis de construire n° 05964714A0004 à Watten pour 499 m² de locaux, 61 Rue De La Montagne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 05964714A0004
Demandeur
EARL GOVART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2014 à Watten (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964714A0004 porte sur un projet situé 61 Rue De La Montagne. Le projet est porté par EARL GOVART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1309. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Watten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Watten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 2 041 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 540 m² |
| Total | 2 207 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 041 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 2 041 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOVART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326381274
- SIRET
- 32638127400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- WATTEN (59143)
Autres dossiers de EARL GOVART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964714A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |