Permis de construire Logement N° 05964713A0007

Permis de construire à Watten pour 467 m² de logement - All Des Tulipes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 05964713A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05964713A0007, délivré le 8 avril 2014 à Watten (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé All Des Tulipes, Watten (59143). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 025 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/04/2014
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Watten

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WULVERDINGHE (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964713A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Tulipes, Watten (59143).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964713A0007, instruit par la commune de Watten.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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